y a-t-il des cequelle? Et des contrindication

combien serait l'impact de la fraude à l'assurance si les assureurs avaient tous les moyens de la détecter.

combien serait l'impact de la fraude à l'assurance si les assureurs avaient tous les moyens de la détecter.

Bonjour,
L'agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance a beaucoup de difficulté à mesurer financièrement l'impact de la fraude car, par définition, ils ne peuvent constater que les fraudes qui sont détectées.
Pour donner un ordre d'idée, ils estiment à 5% des cotisations sur toutes les assurances dommages le coût de la fraude. Ils indiquent aussi que de nombreuses fraudes proviennent de l'assurance auto et que certaines fraudes à l'incendie ou à la personne peuvent atteindre des millions d'euros.

bonjour,
je viens d'avoir enfin mon 1er dégat de voiture à 50ans, ce n'est pas trop mal. Ce qui suis l'est beaucoup moins. je suis stationné dans une rue, un véhicule pour éviter un chat entre en colision avec mon véhicule. le montant des dégats sont estimés à 3300€ sans ouvrir le capot ....! (bravo l'expert). Mon vehicule assuré tiers collision n'est plus coté à l'argus (405 diesel de 1993) mais trés bien entretenue factures à l'appui. L'expert me fait la prposition de 1800€ et l'assurance reprend le véhicule ??? La partie adverse ne doit elle pas assumer les faits de son client qui est en tort à 100% ?
merci de me donner un coup de main...

Bonjour,
Votre question est tout à fait intéréssante effectivement. Nous devons faire intervenir notre responsable sinistres pour vous répondre et vous conseiller correctement. Je vous posterai sa réponse dès que je la reçois. A très bientôt, l'équipe assurOne

Bonjour,

Je paie normalement ma cotisation par fraction mensuelle. Mon assurance va du 20/05/XX au 19/05/XX+1. En aout dernier je recois un courrier m´indiaquant que mon prélèvement n´a pas été honoré que je passe alors automatiquement en paiement annuel. Je dois alors sous peine de résiliation régler la totalité de l´année restant due sous peine de résilition. Ce que je fais. Très peu de temps après je recois un autre courrier qui cette fois-ci m´indique qu´un le prélèvement de 30€77 n´a pas été honoré et que sauf croisement de ce courrier avec mon paiement je dois le régler sous peine de résiliation. Comme je pense avoir payé l´année entière restant due je n´en tient pas compte et effectivement je ne recois plus de courrier par la suite. Ce dernier vendredi 1er fevrier j´ai un accident. Je suis en tort. Ma voiture est foutue le 4x4 de la tiers personne n´a presque rien. Mais je dois bien sur faire marcher mon assurance. Je contacte le numéro du sinistre et j´apprends alors avec stupéfaction aue je suis résiliée depuis octobre 2007. Je contacte le service de gestion de mon assurance et l´on m´indique que je suis résiliée effectivement pour non paiement de la cotisation du mois d´aout 2007 d´un montant de 30€77 alors que j´ai payé quand meme 11 mois sur l´année qui plus est n´est pas finie. Je crie au secours car je suis profondément abattue... J´ai par mes propres moyens fait evacuer ma voiture. Mais au niveau de la prise en charge de mon accident que puis-je faire? N´ai-je aucun recours??? La personne avec qui j´ai eu l´accident estime a 2000€ les reparations (peinture, phare, ... ). Cette personne n´est pas très sympatique et lorsqu´elle va se rendre compte de ma situation je vais me retrouver devant la justice. Sans parler du fait aue je conduis ainsi sans assurance depuis trois mois, aue je me déplace régulièrement á l´étranger et que je transporte souvent des personnes dans ma voiture! Le tout sans assurance !!! Je n´en dors plus depuis bientôt une semaine! Qu´en pensez-vous? D´avance je vous reñercie.

Bonjour,

je comprends votre désarroi.

Tout d'abord, avant d'intenter quoi que ce soit contre votre ex compagnie, je vous conseille vivement d'assurer votre véhicule au plus vite aurpès d'un autre assureur car il est légalement interdit de ne pas assurer un véhicule même s'il n'est pas utilisé. Dans votre cas, vous roulez avec, ce qui est d'autant plus risqué.
Si vous avez reçu votre dernier relevé d'information, vous pourrez procéder à cette démarche.

Ensuite, le principe de l’article L-113-3 du code des assurances (dont copie ci-dessous) donne le droit à l’assureur en cas de défaut de paiement sur une prime ou fraction de prime de réclamer la totalité des primes dues jusqu’à la prochaine échéance anniversaire par lettre recommandée de mise en demeure (30 jours avant suspension des garanties + 10 jours à l’issue desquels le contrat est résilié).

Un paiement partiel (même très important) n’interrompt pas les effets de la mise en demeure.

Dans votre cas, la compagnie est en droit de maintenir le contrat résilié puisqu’il manque un solde de 30.77€. De plus, sur un contrat régularisé après les délais impartis, la compagnie n’est pas tenue de remettre en vigueur.

Vous pouvez peut être prendre contact avec une association de consommateur et/ou le médiateur de la Compagnie afin d’expliquer que le malentendu vient des termes ambigus de la mise en demeure ("n’en tenez pas compte si vous venez d’adresser votre règlement").
Vous pouvez aussi invoquer le fait qu’il ne vous a pas été confirmé que malgré votre paiement le contrat demeurait résilié et qu’il restait 30.77€ à régler et que la Compagnie l’a encaissé sans restriction.

Bien cordialement,

Ci dessous l'article d ucode des assurance évoqué :

Article L113-3 du Code des Assurances
(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 31 Journal Officiel du 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981)
La prime est payable au domicile de l'assureur ou du mandataire désigné par lui à cet effet. Toutefois, la prime peut être payable au domicile de l'assuré ou à tout autre lieu convenu dans les cas et conditions limitativement fixés par décret en Conseil d'Etat.
A défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d'une des fractions de prime, produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l'assuré.
L'assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article.
Le contrat non résilié reprend pour l'avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l'assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l'objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement.
Les dispositions des alinéas 2 à 4 du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

bonjour Aurelia et merci de votre reponse.
Qu'entendez vous par "mise en demeure": l'assureur dit m'avoir envoye une lettre simple (non recommande) de rappel.
C'est d'ailleurs bien de la que viens le probleme car il y a des problemes de courrier, ledit assureur a du m'envoyer a 3 reprises ma vignette!
Merci

Bonjour,
L'assureur a du vous envoyer une lettre de mise en demeure. C'est normalement notifié comme tel sur le courrier, en général au niveau de l'objet.
Si vous n'avez rien de tel dans le courrier reçu, vous avez encore plus d'"armes" pour vous faire entendre auprès de votre ancienne compagnie.
Dans tous les cas, ne perdez pas de temps et réassurez vous au plus vite, cela sera deja une situation délicate de moins à gérer.
Bien cordialement,

Bonjour,
je me renseigne pour mon copain qui a fait une demande d'assurance au téléphone à AGF. Ils lui avaient dit 90€ par mois et maintenant il annonce 130€. Donc mon ami veut s'assurer ailleurs car c'est trop cher mais ils disent que l'appel téléphonique est en lui-même un engagement et qu'il doit payer. A savoir qu'il n'a encore signé aucun contrat.
Je ne sais pas si je suis très clair mais est-ce que cela est possible, ont-ils le droit de faire ça? Il y a-t-il un recours?
Cordialement et merci

Bonjour,
Si je comprends bien votre histoire, votre ami a téléphoné à cette compagnie pour avoir un renseignement, en l'occurrence un devis. Ils lui ont annoncé un montant 90€/mois et maintenant, ils lui annoncent 130€/mois. S'il y a eu augmentation de tarif, c'est qu'il a du rappelé pour réajuster les informations qu'il leur avait communiqué la première fois et qui explique l'augmentation.
Je n'ai pas toutes les informations cependant il est important de préciser que :
- un appel téléphonique n'engage en rien l'appelant sauf s'il a souscrit son contrat par ce même moyen. Pour cela, il faut que la personne est émis l'envie de souscrire et ai donné son accord pour contractualiser. De plus, il a pu donner ses coordonnées bancaires pour payer son contrat.
A t il signé un contrat, a t il renvoyé un RIB ou tout autre document générant le paiement ?
- Si votre ami n'a pas eu cette démarche, il n'est pas engagé.

Il y a peut être des subtilités qui m'échappent par rapport à votre situation donc il serait quand même plus prudent de vous renseigner auprès d'un conseil juridique mais, faire réaliser un devis par téléphone n'engage en rien l'appelant.

Bien cordialement,

Bonjour,

Dans le cas d'un problème avec AssurOne et le nécessité de mettre le dossier dans les mains du médiateur, à qui s'adresser (adresse postale)?

Merci d'avance pour votre réponse!
Cordialement,

Jean

Bonjour,
Vous avez 2 possibilités, soit de vous adresser à votre centre de gestion, soit de vous adresser à la compagnie qui couvre vos garanties.
Pour assurOne, en fonction du produit souscrit, vous avez différentes compagnies. Il faut regarder sur votre contrat où le nom de la compagnie est indiquée ainsi que l'adresse.

Bien cordialement,

J'ai perdu une boucle d'oreille y a t il moyen de faire marcher l 'assurance responsabilité civile

Savez vous en vertu de quel texte précisément a été décidée la hausse du montant de la contribution des assurés au FGAO au 1er janvier 2008 ? (elle est passée de 0.1 à 0.6%)

Merci d'avance.

J'envisage d'acheter un terrain sur lequel se trouvent des arbres (peupliers) à proximité d'habitations. J'hésite entre abattre ou conserver. En cas de tempête, si un arbre endommage la propriété d'un voisin, l'assurance auprès de laquelle j'ai pris des renseignements me dit qu'elle tient compte de :
- la vétusté des arbres (ont-ils été élagués, entretenus... ?)
- De la vitesse du vent :
. vent inférieur à 100 km/h : l'assuré est responsable et n'est pas indemnisé
. vent supérieur à 130 ou 145 km/h : indemnisation mais en tenant compte de la vétusté des arbres (il y a avis d'expert)
Ces informations sont-elles exactes ? Que faut-il faire pour être couvert dans tous les cas ? Faut-il "déclarer" les arbres ?
Merci de votre réponse.

Bonjour,
Concernant les terrains boisés, il vous faut vérifier auprès de votre mairie s'il n'y a pas d'arrêtés municipaux ou autres qui vous imposent des règles d'entretiens et d'élagages différentes de ce qu'indique le code civile. Si rien n'est indiqué, alors le code civile fait foi. Au sujet des assurances, chaque assurance a ses propres conditions. Si cela peut vous rassurer, vous pouvez demander à vous faire confirmer par écrit les informations que vous avez eu de leur part.

Bien cordialement,

Bonjour,
La responsabilité civile vous couvre en cas de dégâts causés à autrui. Cela ne cadre pas avec la situation indiquée. Donc, vous ne pourrez pas vous faire rembourser votre boucle d'oreille perdue.
Bien cordialement,

bonjour,

je souhaiterai savoir si il est possible, apres avoir eu un degat sur un bien, de commencer par faire des petites reparations pour en profiter quand meme et ensuite envisager de grosses reparations en faisant marcher l'assurance ou bien cela n'est pas envisageable pour faire marcher la responsabilité civile?

Bonjour,
En fait, pour vous répondre plus précisément, il nous faudrait connaitre la nature du sinistre.
Mais sachez que généralement,l’assuré dispose d’un accord sur un sinistre après expertise de la Compagnie, l’assureur règle ensuite sur facture acquittée mais ne verse pas la totalité de l’indemnité à l’assuré sans justificatif de paiement des réparations.
Bien cordialement,

Bonjour,
tacite reconduction(assurance logement)

Je voudrai savoir comment je dois m' y prendre pour ce litige.
J' ai quitté le logement le 30 septembre 2005(j ai une lettre du propriétaire le confirmant)
J ai reçue une lettre le 22 aout 2005 pour poursuivre mon contrat qui demarrait le 1 septembre (et ceci pour une année)
l assurance a résilié le contrat en janvier 2006(soit quatre mois après)
Un cabinet d' huissier me réclame une année complète.
J ai proposé de payer au prorata,ils n' on pas voulu
(c' était l' assureur qui m 'avait dit de faire ça son fils avait eu le meme problème)
J'avais 18 ans à ces dates...

Merci de me repondre,marc

bonjour,
Mon fil a renversé de l'eau sur mon appareil photo sans le vouloir. Je voulais savoir si je peux faire marcher ma responsabilité civile?

bonjour
pour la tornade de haumont
les assureurs ont ils le droit d'opposer des exclusions ( antennes, bâtiments non clos etc..)?

Aprés des soucis de paiement et résiliation de mon contrat d assurance. Mon assureur ma transmis le relevé d information stipulant que le contrat a été résilié pour non paiement des primes, est il dans son droit de le stipulé ? Et il me propose un autre assureur avec une cotisation double et il me dit que c est normal pour défaut de paiement.???